MENTIONS LÉGALES ATELIERCOTON.COM


Ce site est édité et diffusé par la Société ROMA sas propriétaire de la marque ATELIER COTON.
Siège social : 35, rue de Marseille – 69007 Lyon
Courrier électronique : hello@ateliercoton.com
Site : http://www.ateliercoton.com
Co-directeurs de la publication : Marion MAUPETIT & Romain GAUTHEROT
Capital social : 2.000 euros
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 839 478 047
N° TVA intra-communautaire : FR67 839 478 047
Siret : 839 478 047 00013
Code APE : 1813Z

ATELIER COTON est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L'intégralité du site et des créations graphiques proposées est la propriété exclusive de la société ROMA SAS. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des images, des textes diffusés et de tout autre élément constitutif au site ateliercoton.com, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation préalable de l'éditeur une contrefaçon.

Conception artistique du site Atelier Coton : ROMA S.A.S & Les Bros du digital
Développement du site Minimall : Les Bros du digital
Maintenance du site Minimall : Les Bros du digital
Hébergement du site Minimall : OVH

Tout accès et/ou utilisation du site ateliercoton.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société ROMA SAS et l’Utilisateur/ le Client.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

La société ROMA SAS mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par ateliercoton.com. ROMA SAS fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de ROMA SAS ateliercoton.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société ROMA SAS, ci-après dénommée « AtelierCoton.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.

Prix des articles et Commande


Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison). La durée de validité des prix des articles proposés sur Sarenza.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site ateliercoton.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Ateliercoton.com jusqu'au complet encaissement du prix par AtelierCoton.com. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet ateliercoton.com ou par email hello@ateliercoton.com du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier

• Validation du contenu du panier

• Choix du mode de livraison

• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Ateliercoton.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Ateliercoton.com.

Ateliercoton.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Ateliercoton.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Ateliercoton.com s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Ateliercoton.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

À l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de Ateliercoton.com avant 16 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

Ateliercoton.com s’engage à préparer et expédier dès le lendemain toute commande passée et payée sur le Site ateliercoton.com avant 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client dont l’adresse de livraison se situe en France métropolitaine.

Ateliercoton.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine:

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Ateliercoton.com du problème rencontré. Tous les articles proposés par Ateliercoton.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie). Des frais de port seront facturés pour toute commande passée sur le Site. Les frais de port seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. La livraison est offerte dès lorsque le panier de la commande validée est supérieur à 75€ TTC.

Paiement


Moyens de paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

• par chèque bancaire

• par PayPal

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité dès la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de ROMA SAS. Il est à adresser à Atelier Coton, Service Client, Now Coworking – 35, Rue de Marseille – 69007 Lyon. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. A défaut, Sarenza.com se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Ateliercoton.com se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Sécurisation des transactions

Ateliercoton.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet sarenza.com. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Ateliercoton.com. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Ateliercoton.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Ateliercoton.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Ateliercoton.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Ateliercoton.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Échange, retour et remboursement


Droit de rétractation


Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (via une lettre envoyée par la poste). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de renvois du (des) biens seront à la charge du client.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par lettre manuscrite, envoyée dans un délai de 14 jours maximum ( cachet de la poste faisant foie) à l’adresse suivante : ATELIER COTON – Service client – Now coworking – 35, rue de Marseille – 69007 Lyon.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra préciser clairement lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Si le Client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

État des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

À réception du colis, Ateliercoton.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Ateliercoton.com, les articles seront alors retournés au Client aux frais de Ateliercoton.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Ateliercoton.com.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Ateliercoton.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site ateliercoton.com pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit Atelier Coton lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, AtelierCoton se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Atelier Coton ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction. De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Atelier Coton se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Sarenza.com est joignable par :

- e-mail via le formulaire de contact ;

- courrier à adresser à Atelier Coton – Now Coworking, Service Client, 35, rue de Marseille – 69007 Lyon

Réserve de propriété

Ateliercoton.com demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Ateliercoton.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ateliercoton.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.